Droit d'opposition, de rectification et d'effacement

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

À qui s'adresse cette page ?

Caritatif.fr réutilise des données issues de registres publics français (RNA, JOAFE, data.gouv.fr, SIRENE, DCA), d'OpenStreetMap et de sources ouvertes officielles. Ces données concernent principalement des personnes morales (associations loi 1901).

Si vous êtes une personne physique (dirigeant·e, président·e, trésorier·e, bénévole nommément mentionné·e) ou une association souhaitant demander une correction ou un retrait, cette page vous explique comment exercer vos droits garantis par le RGPD (articles 16, 17 et 21) et par la position de la CNIL sur la réutilisation du RNA.

Vos droits

  • Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : demander que votre nom ou vos coordonnées ne soient plus affichés.
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger une information inexacte (adresse, objet social, dirigeant, etc.).
  • Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression d'une fiche ou d'une donnée.

Comment faire une demande ?

Envoyez un e-mail à contact@caritatif.fr en indiquant :

  • Le nom exact de l'association concernée (et si possible son numéro RNA/SIREN)
  • L'URL de la fiche sur caritatif.fr
  • La donnée concernée (nom, fonction, adresse, etc.)
  • Le type de demande (opposition, rectification, effacement)
  • Un justificatif de votre qualité (pièce d'identité floutée ou justificatif de fonction associative) — utilisé uniquement pour vérifier votre demande, puis supprimé.

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Délai de traitement

Nous accusons réception sous 72 heures ouvrées et traitons chaque demande sous 30 jours maximum, conformément à l'article 12 du RGPD. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois avec information motivée.

Recours auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Ce que nous ne pouvons pas faire

Certaines données restent publiques à la source (Journal Officiel, RNA…). Nous pouvons retirer leur affichage sur caritatif.fr, mais nous n'avons pas la capacité de les faire supprimer des registres officiels eux-mêmes. Pour cela, adressez-vous directement à l'organisme publicateur (préfecture, DILA/JOAFE, INSEE, etc.).