Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026 (v2)

1. Responsable du traitement

Lino Richter, Karl-Marx-Straße 93, 12043 Berlin, Allemagne — contact@caritatif.fr.
Aucun délégué à la protection des données n'est désigné (non obligatoire pour ce traitement).

2. Principes

Pas de compte visiteur, pas de publicité ciblée, aucune vente de données (une demande de mise en relation n'est transmise qu'à un partenaire, avec votre accord), aucune donnée bancaire collectée (les dons s'effectuent sur les sites des associations ou de HelloAsso, sous leur propre responsabilité). Les polices de caractères sont hébergées sur nos serveurs : aucune connexion à Google Fonts.

3. Traitements, finalités, bases légales et durées

  • Hébergement et sécurité : adresse IP, navigateur, journaux techniques, pour délivrer le site et prévenir les abus. Base : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). Durée : journaux techniques conservés au maximum 30 jours.
  • Mesure d'audience interne : pages vues, clics sur des liens de don, provenance, sans cookie publicitaire ni outil tiers d'analyse. Uniquement si vous cliquez sur « Tout accepter ». Base : consentement (art. 6.1.a RGPD, art. 82 loi Informatique et Libertés). Durée : 13 mois maximum.
  • Newsletter : adresse e-mail. Base : consentement. Durée : jusqu'à votre désinscription, puis suppression sous 3 ans maximum (preuve du consentement). Désinscription via le lien présent dans chaque e-mail, la page /desinscription ou contact@caritatif.fr.
  • Assistant de don IA : le texte de vos questions est transmis à un modèle d'IA tiers (Google Gemini, via la passerelle Lovable AI) uniquement pour générer la réponse. Ne saisissez aucune donnée personnelle. Base : intérêt légitime (fournir le service demandé). Les conversations ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles par Caritatif.fr et ne sont pas associées à votre identité.
  • Signalement de correction / contact : contenu de votre message et, si vous la donnez, votre adresse e-mail, pour traiter la demande. Base : intérêt légitime. Durée : 12 mois après clôture.
  • Demande de mise en relation (legs, donations, IFI, grands dons, mécénat d'entreprise et RSE, création de fonds de dotation, outils pour associations, bilan fiscal — y compris le résumé de simulation que vous choisissez de transmettre) : nom, e-mail et/ou téléphone, département, nom de l'entreprise ou de l'association, sujets choisis, tranche de patrimoine et message facultatifs, ainsi qu'une empreinte non réversible de l'adresse IP (limitation des abus). Finalité : vous faire recontacter par un conseiller en gestion de patrimoine (CIF), un spécialiste du mécénat ou des fonds de dotation ou un prestataire pour associations (logiciel, banque, assurance) partenaire au sujet de votre projet. Base : consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli par la case à cocher du formulaire et retirable à tout moment. Destinataires : l'éditeur, puis le seul partenaire choisi pour votre demande, qui devient responsable de son propre traitement ; cette mise en relation peut être rémunérée par le partenaire, sans effet sur les classements. Une notification de la demande est envoyée par e-mail à l'éditeur. Durée : 12 mois maximum après la demande, puis suppression. Aucune décision automatisée, aucune revente des données.
  • Données issues des registres publics : voir section 5.

4. Cookies et stockage local

Conformément aux lignes directrices de la CNIL :

  • Strictement nécessaires (sans consentement) : mémorisation de votre choix cookies, thème clair/sombre, sélection d'associations à comparer, associations récemment consultées, état de l'assistant de don. Ces éléments restent dans votre navigateur (localStorage) et ne nous sont pas transmis.
  • Mesure d'audience : activée uniquement après « Tout accepter ». Refuser est aussi simple qu'accepter.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via « Gérer les cookies » en bas de page.

5. Données issues des registres publics (associations & dirigeants)

Caritatif.fr réutilise des données publiques (RNA, JOAFE, SIRENE/INSEE, data.gouv.fr, DCA) sous Licence Ouverte 2.0, et OpenStreetMap (ODbL). Elles concernent principalement des personnes morales. Lorsqu'un registre mentionne des dirigeants, nous limitons l'affichage à la fonction. Base : intérêt légitime (information du public sur le secteur associatif). Toute personne concernée peut s'y opposer via la page Droit d'opposition.

6. Destinataires et sous-traitants

  • Cloudflare, Inc. (hébergement et diffusion du site)
  • Supabase, Inc. (base de données)
  • Lovable Labs Inc. (plateforme technique, envoi des e-mails, passerelle IA)
  • Google LLC (modèle d'IA de l'assistant, uniquement pour les messages saisis)
  • Conseillers en gestion de patrimoine (CIF), spécialistes du mécénat et des fonds de dotation, prestataires pour associations partenaires (uniquement pour les demandes de mise en relation, avec votre accord ; ils deviennent responsables de leur propre traitement)

Ces prestataires agissent sur instruction et sont liés par des engagements de confidentialité.

7. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié, et à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement à tout moment (art. 15 à 21 RGPD), ainsi que le droit de définir des directives post-mortem (loi Informatique et Libertés). Écrivez à contact@caritatif.fr ; réponse sous un mois. Vous pouvez saisir la CNIL ou l'autorité de votre pays de résidence (en Allemagne : Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit).

9. Mineurs

Le site ne s'adresse pas spécifiquement aux moins de 15 ans ; l'inscription à la newsletter leur est déconseillée sans accord parental.

10. Liens affiliés et sites tiers

Certains liens vers des plateformes de dons sont affiliés et signalés comme tels. En les suivant, vous quittez caritatif.fr ; la politique de confidentialité du site de destination s'applique.